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Titre :
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La perversion de la solidarité nationale et déresponsabilisation des acteurs de santé. (2002)
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Auteurs :
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Nicolas JONQUET ;
François Vialla
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Type de document :
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Article
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Dans :
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RECUEIL DALLOZ (n° 43, 06/12/2002)
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Pagination :
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3211-3213
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Solidarité
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Responsabilité médicale
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Indemnisation
;
Faute médicale
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Infection nosocomiale
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Accident thérapeutique
;
Assurance privée
;
Loi
;
Réglementation
;
France
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Résumé :
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Remarquant que les infections nosocomiales coûtent cher aux établissements et assureurs, il est envisagé de transférer la charge des infections les plus lourdes à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux par le jeu de la solidarité nationale. Il était pourtant fortement affirmé dans la loi du 4 mars 2002 et dans les textes d'application, que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux était destiné à réparer les accidents médicaux non fautifs, et que les établissements assumaient en matière d'infections nosocomiales une véritable présomption de responsabilité.
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