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Résumé :
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Par un jugement du 19 mars 1999, le tribunal administratif de Nice a annulé un marché portant sur l'attribution des examens d'anatomie, pathologie et cytologie passé par le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins ainsi que la décision de la commission d'appel d'offres relative au choix du candidat. L'hôpital décida d'interjeter appel de ce jugement : il avançait, d'une part, que les actes d'anatomie et de cytologie pathologique étaient des actes médicaux ne pouvant être soumis au code des marchés publics et, d'autre part, que le défaut de production d'un renseignement demandé aux candidats n'obligeait pas la commission d'appel d'offres à écarter un soumissionnaire capable. Dans un arrêt du 18 juin 2002, la cour administrative d'appel de Marseille rejette les arguments du centre hospitalier. Elle affirme, en premier lieu, qu'aucune incompatibilité n'existe entre les codes des marchés publics, de la santé publique et de déontologie médicale. En conséquence, les examens d'anatomie et de cytologie pathologique entrent dans le champ du code. Elle confirme, en second lieu, que la commission d'appel d'offres a violé le principe d'égalité entre les candidats. On trouvera dans cet article le texte du jugement du 18 juin 2002 ainsi que le commentaire de ce jugement.
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