| Titre : | Que fait la M.I.L.D.T. de son argent ? Contrôle budgétaire de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Rapport sur les crédits de la mission de lutte contre la drogue et la toxicomanie. |
| Auteurs : | Roland DU LUART ; Sénat. Commission des Finances. Paris. FRA |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 16/10/2001 |
| Collection : | Rapport du Sénat , num. 28 |
| ISBN : | 978-2-11-110269-9 |
| Description : | 85p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
| Mots-clés : | MILDT ; Fonctionnement ; Lutte contre toxicomanie ; Politique ; Contrôle ; Budget ; Cour des comptes ; France |
| Résumé : | Au cours de l'année 2000, une mission de contrôle budgétaire a été menée sur les crédits dont bénéficie la M.I.L.D.T. (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie). Il s'agissait de faire le point quelques années après la parution d'un rapport de la Cour des Comptes de 1998, sur les améliorations intervenues et les dysfonctionnements qui demeuraient. Il a souligné plusieurs dysfonctionnements de cet organisme interministériel et notamment : - le fonctionnement désastreux du fonds de concours destiné à recueillir le produit des confiscations de biens des trafiquants de drogue ; - l'existence au sein de la MILDT d'une dyarchie président/délégué aux conséquences coûteuses en termes financiers et d'efficacité ; - le démarrage difficile et encore insuffisant des procédures d'évaluation et de comptes-rendus des opérations pilotées par la MILDT ; - la persistance d'un financement par le budget de la MILDT de dépenses récurrentes ou de simple fonctionnement des ministères. Au terme de son contrôle, le rapporteur a établi 16 propositions destinées à renforcer la transparence de la gestion des crédits de la lutte contre la drogue et la toxicomanie mais aussi, plus généralement, la lisibilité de cette politique et son effectivité sur le terrain. |
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