| Titre : | L'articulation entre expertises nationale et européenne en matière de sécurité alimentaire. |
| Auteurs : | François Durand ; Nicolas Grivel ; Jean NESTOR ; Françoise VERLIAC ; Comité Permanent de Coordination des Inspections. (C.O.P.E.R.C.I.). Paris. FRA ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 12/2004 |
| Description : | 56p. pdf / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | CK50/ (MICROBIOLOGIE DES ALIMENTS, HYGIENE DES ALIMENTS) |
| Mots-clés : | Gestion risque ; Sécurité sanitaire ; Aliment ; Hygiène alimentaire ; Expertise ; AFSSA ; Coopération européenne ; Partenariat ; Analyse problème ; Bilan ; Droit communautaire ; Union Européenne ; France |
| Résumé : | Avec le règlement 178/2002 du 28 janvier 2002, le Conseil et le Parlement européen ont fixé les principes et les procédures d'une politique européenne de sécurité alimentaire, s'appuyant en particulier sur la création de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA). Plus d'un an après la mise en place effective de cette autorité, il a semblé souhaitable à l'Etat français d'engager une réflexion sur l'articulation entre les expertises française et européenne ainsi que sur les éventuelles adaptations de procédures de gestion de risque qui en découlent, afin de garantir que la France s'insère au mieux dans le dispositif européen et qu'elle se donne les moyens de promouvoir son expertise et ses analyses. Il ressort des résultats de l'enquête confiée conjointement à l'IGAS et au COPERCI du Ministère de l'agriculture, que le nouveau dispositif européen n'a pas achevé sa montée en charge, ce qui peut être source de tensions, et que la coopération entre l'AESA et les agences nationales n'est pas vraiment prise en compte. La mission souligne également que des difficultés sont apparues à plusieurs reprises entre les niveaux français et européen autour de certains dossiers (semicarbazides, risque ESB au Royaume-Uni, OGM...) et qu'elles ont accentué un certain isolement français sur les sujets de sécurité alimentaire. Considérant qu'un manque d'articulation risque d'affecter la crédibilité du dispositif européen et affaiblir le positionnement français, la mission expose des propositions et appelle à des adaptations pragmatiques à droit constant, dans la ligne du règlement 178/2002. Elle préconise d'améliorer l'articulation entre niveau européen et national en veillant à la mise en oeuvre des instances et outils de l'autorité européenne et en poursuivant les démarches informelles d'échanges entre agences nationales. Elle appelle également à un aménagement des règles et pratiques nationales, pour mieux tenir compte de la nouvelle situation issue de la création de l'AESA. |
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