Résumé :
|
Si selon les philosophes, la conscience est la faculté qui pousse à porter un jumement de valeur sur ses propres activités, la clause de conscience apparaît comme le refus pour des raisons éthiques ou morales d'accomplir un acte imposé par la loi. En droit médical la clause de conscience se définit comme étant la faculté pour le médecin de refuser d'accomplir un acte médical ; celui-ci bien qu'autorisé par la loi, étant contraire à ses convictions éthiques ou religieuses. Qu'en est-il en autre pour : la clause de conscience et l'interruption volontaire de grossesse, la clause de conscience et l'information, la clause de conscience et le secret médical, la clause de conscience du patient, la jurisprudence du refus de consentement, et pour finir le refus de consentement et la loi du 4 mars 2002.
|