| Titre : | L'organisation du débat public pour les projets d'aménagement ou d'équipement notamment industriels. (2002) |
| Auteurs : | Corinne Lepage ; Christian Huglo ; Marie-Pierre MAITRE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Environnement et technique (n° 222, 2002/12) |
| Pagination : | 38-40 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Aménagement territoire ; Equipement industriel ; Organisation ; Participation communautaire ; Association ; Public ; Protection environnement ; Etude critique ; Décret ; France |
| Résumé : | Un décret en date du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public, paru au J.O. du 23 octobre dernier, abroge (dans son article 19) le décret n°96-388 du 10 mai 1996 relatif à la consultation du public et des associations en amont des décisions d'aménagement pris pour l'application de l'article 2 de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. (R.A.). |
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