| Titre : | Responsabilité hospitalière : Quel tiers est susceptible de demander l'hospitalisation d'une personne atteinte de troubles mentaux ? (2002) |
| Auteurs : | Stéphane SEGUI |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (s.n., 2002/11) |
| Pagination : | 746-747 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | CHS ; Hôpital psychiatrique ; Hospitalisation d'office ; Hospitalisation demande tiers ; Réglementation ; Jurisprudence ; Famille ; France |
| Résumé : | Les établissements de santé sont régulièrement confrontés au problème de la détermination du tiers habilité à demander l'hospitalisation d'une personne atteinte de troubles mentaux. Dans certaines situations, famille, proches ou connaissances ne peuvent être joints ou refusent de signer la demande d'admission dans un tel régime d'hospitalisation. Quel est le régime légal de l'hospitalisation à la demande d'un tiers ? |
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