| Titre : | Droits des malades. (2002) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Journal de la démocratie sanitaire . Informations et analyses sur le sida et les pathologies associées (n° 150-151, 2002/12) |
| Pagination : | 20- (14p.) |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi ; Droits malade ; Relation soignant soigné ; Partenariat ; Information malade ; Secret médical ; Information ; Famille ; Consentement ; Liberté individuelle ; Tutelle ; Enfant mineur ; Autorité parentale ; France ; Accès dossier médical ; Responsabilité médicale ; Indemnisation ; Accident thérapeutique ; Victime ; Assurance privée |
| Résumé : | Datée du 4 mars 2002 et publiée au Journal officiel du 5 mars, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fait entrer dans les faits les droits - certains droits des malades et des usagers de la santé. Elle met en chantier une vaste réforme qui a pour objectifs de développer la démocratie sanitaire, d'améliorer la qualité du système de santé et de mieux réparer les risques sanitaires. |
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