Résumé :
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Les appartements de coordination thérapeutique ont vu le jour en 1995. Créées de manière expérimentale, ils étaient destinés à offrir aux personnes victimes du sida et en situation de précarité une prise en charge médicale et sociale. Mais ce régime expérimental s'est avéré inadapté, en raison même de la persistance de la pathologie VIH. Ainsi, les pouvoirs publics ont-ils souhaité, à partir de 1999, substituer un statut véritable et pérenne au cadre expérimental tracé par l'article L. 162-31 du Code de la Sécurité sociale, qui soumettait ces structures à un agrément ministériel et à la forfaitisation des dépenses à la charge de l'assurance maladie. Après plusieurs tentatives législatives, la plupart des dispositions visant à pérenniser le dispositif expérimental des appartements de coordination thérapeutique figurent dans la loi du 17 janvier 2002, dite de modernisation sociale. Cette modification statutaire allait être aussi l'occasion d'étendre la mission de ces institutions, de modifier les conditions de leur financement et de préciser les procédures d'autorisation.
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