| Titre : | Allégations santé et définition du médicament : quelle frontière ? (2003) |
| Auteurs : | Delphine DEGROOTE ; Lionel Benaiche ; Marie-Danièle CAMPION |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Bulletin de l'ordre des pharmaciens : lettre des nouvelles pharmaceutiques (n° 378, 2003/04) |
| Pagination : | 69-77 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Définition ; Médicament ; Réglementation ; France ; Cosmétique ; Etiquetage ; Droit communautaire ; Evolution ; Contrôle ; Jurisprudence ; Aliment ; Contrôle aliment ; Europe |
| Résumé : | La définition du médicament a été étendue par la jurisprudence, au détriment des autres produits qui voyaient ainsi le champ des allégations pouvant leur être attribuées corrélativement diminuer. Or, rien dans la définition du produit alimentaire ou du produit cosmétique ne permet d'exclure l'existence d'un bénéfice pour la santé, le risque d'induire le consommateur en erreur étant réglé par des dispositions spécifiques. |
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