| Titre : | Vers une exception alimentaire ? La sécurité des aliments entre globalisation et crises politiques. (2003) |
| Auteurs : | Christophe CLERGEAU |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Politiques et management public (vol. 21, n° 2, 2003/06) |
| Pagination : | 103-118 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Organisation mondiale du commerce ; Alimentation ; Aliment ; Sécurité ; Hygiène alimentaire ; Réglementation ; Surveillance ; Norme ; Droit international ; ESB ; Crise ; Marché unique ; Libéralisme ; Commerce ; Libre échange ; Expertise ; Exportation ; Communauté européenne ; Etats Unis ; Europe ; France |
| Résumé : | Le développement des échanges et la diffusion du paradigme libéral ont conduit à un rapprochement des normes et des principes d'action dans le domaine de la sécurité des aliments avant même la création de l'OMC . La réalisation du Marché Unique Européen en fournit un bon exemple. La création de l'OMC et l'adoption du SPS n'ont pas pour autant privé les Etats de toute autonomie dans la fixation du niveau de protection de leurs populations. Cette autonomie a été défendue par les européens contre la prétention de l'OMC et des USA de soumettre toute décision de gestion des risques au seul critère de la preuve scientifique. Après la crise de l'ESB et les innovations institutionnelles qui l'ont accompagnée, l'Union Européenne a accentué sa pression et est parvenue à faire évoluer des principes d'action du Codex dans le sens d'une meilleure prise en compte de facteurs légitimes autres que la science et du principe de précaution. Le développement du système OMC/SPS/Codex s'est donc effectué dans une dynamique de transformation conjointe. Les normes internationales sont par ailleurs devenues partie intégrante des espaces communautaires et nationaux de politique publique. Elles ont contribué à la transformation des politiques communautaires en favorisant le développement de l'expertise scientifique au sein de la Commission Européenne et dans les Etats membres. Mais elles sont surtout constituées des ressources utilisées par les acteurs pour nourrir leurs stratégies de réponse à la crise de l'ESB ou modifier les rapports de force entre coalitions dans la lutte politique. C'est donc à travers le prisme de la structuration des champs de politiques publiques et des rapports inter institutionnels forgés par l'histoire que les normes internationales ont transformé les politiques communautaires et nationales de sécurité des aliments. |
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