Titre :
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Loi nº 2003-699 du 30 juillet 2003 : conséquences juridiques et techniques du volet " Metaleurop " sur la remise en état des sites pendant la vie des entreprises (1ere partie). (2003)
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Auteurs :
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Patrick EBERENTZ ;
Françoise LABROUSSE
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Environnement et technique (n° 232, 2003/12)
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Pagination :
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69-72
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Pollution sol
;
Réglementation
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Loi
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France
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Industrie
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Déchet industriel
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Pollution industrielle
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Traitement sol
;
Installation classée
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Responsabilité
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Résumé :
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Le volet " Metaleurop " de la loi nº 2003-699 du 30 juillet 2003 sur les risques industriels apporte des modifications substantielles tant sur les aspects juridiques que techniques de la gestion des sols (y compris les eaux superficielles et souterraines). Ces modifications, qui seront précisées par un décret devant être adopté au premier semestre 2004, visent, notamment, à répondre à la préoccupation de prise en compte de la remise en état du site tout au long de la vie de l'entreprise. L'article fait le point sur les conséquences que devraient avoir les dispositions introduites par la loi du 30 juillet 2003 en matière de sols pollués.
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