Titre : | La redevance versée par les médecins dans le cadre de l'hospitalisation privée. (2004) |
Auteurs : | Muriel MORAND |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 4, n° 1, 2004/03) |
Pagination : | 57-79 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Redevance ; Hôpital privé ; Pratique médicale ; Exercice libéral ; Honoraires ; Jurisprudence |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xJBjnM. Diffusion soumise à autorisation]. Les médecins libéraux exerçant en clinique privée reversent généralement à l'établissement une part de leurs honoraires en contrepartie des prestations qui leur sont fournies pour permettre l'exercice de leur activité médicale. C'est ce qu'on appelle la redevance des médecins, qui est certes encadrée par la législation et la jurisprudence, mais qui manque de précision quant à son contenu et son évaluation. D'où de nombreux différends entre la clinique et les médecins. (R.A.). |