| Titre : | Les commissions de conciliation. (2003) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Lettre de l'Agence régionale de l'hospitalisation (Alsace) (n° 7, Spécimen 2226, 2003/01) |
| Pagination : | 12-15 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Commission recours amiable ; Hôpital ; Droits malade hospitalisé ; Conciliation ; Indemnisation ; Satisfaction usager ; Loi ; Plainte ; Droit domaine santé ; Bilan ; Alsace ; France |
| Résumé : | A l'aube de l'application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace a réalisé, avec l'aide d'un auditeur de justice, un état des lieux du fonctionnement des commissions de conciliation des établissements de santé les plus importants de la région. Une synthèse de ces travaux et une analyse des évolutions apportées par la loi du 4 mars 2002 sont présentées dans cet article. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 024654 | S/2226 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |