Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 33R0x9Hn. Diffusion soumise à autorisation]. Recueillir un consentement de la part du patient peut paraître chose aisée. Lui délivrer l'information qui lui est intimement liée aussi... encore faut-il en connaître les contours. Et face à l'inexécution d'une telle obligation, quelle sera alors la logique d'indemnisation envers le patient ? La question mérite certains détours car si sur la toile de fond juridique, a pu se dessiner une théorie dite de la perte de chance sanctionnant l'inexécution de l'obligation d'information, elle n'en soulève pas moins des divergences de fond. De plus, une mise en jeu de ce mécanisme a émergé en réponse au vide juridique de l'aléa thérapeutique, sans que "l'apport" de la loi du 4 mars 2002 sur ce point ne laisse entrevoir de changement fondamental. (R.A.).
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