Titre : | Communication du dossier médical : la notion "d'informations formalisées". Commentaire de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 16 septembre 2004. (2004) |
Auteurs : | Marion Schnitzler |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 441, Décembre 2004) |
Pagination : | 820-822 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Dossier médical ; Médecin ; Note ; Communication écrite ; Livret accueil ; Accès information ; Accès dossier médical ; Etude cas ; Loi ; Droits malade ; France |
Résumé : | "Les notes manuscrites du médecin traitant qui ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement de l'intéressé (...) et qui ont été conservées font partie du dossier médical (...)" Le dossier médical, institutionnalisé depuis la réforme hospitalière du 31 juillet 1991, est désormais un outil indispensable et obligatoire en établissement de santé public ou privé. Sa communication répond à des modalités précises qui doivent être respectées le plus fidèlement afin de garantir une certaine efficacité. C'est en substnace ce que rappelle l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Paris le 16 septembre 2004, en contribuant notamment à définir la notion d'informations formalisées jusqu'alors restée floue dans les esprits des professionnels de santé. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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039571 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
039570 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
039572 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |