| Titre : | Recours en annulation du décret des directeurs des soins. (2004) |
| Auteurs : | Jérôme Eggers |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Objectif soins (n° 127, 2004/06-07) |
| Pagination : | 11-13 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | INFIRMIER GENERAL ; Infirmier général [NI] ; Directeur ; Soins ; Décret ; Décision administrative ; Réglementation |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC 00zR0xQy. Diffusion soumise à autorisation]. Le rejet par le Conseil d'État dans sa décision du 5 avril 2004 des recours de divers syndicats médicaux contre le statut des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière conforte la position des directeurs des soins. Une lecture attentive de la décision permet aussi quelques découvertes. (R.A.). |
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