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Auteur Joseph COMETA |
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Joseph COMETA ; Jean-René BEASSE ; Jean-Luc BOISSAY ; Jean-Yves GAUQUELIN ; Yves LECRIQUE ; Yvonne SAGOU |La réforme tant attendue de la loi de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales est intervenue par le vote de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. des nouveautés issues de longues réflexions et concertations sont introduites dans cett[...]