Titre : | Loi de décentralisation : la formation professionnelle. (2004) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 988, octobre 2004) |
Pagination : | 13-20 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Décentralisation ; Transfert compétence ; Région ; Formation continue ; Apprentissage professionnel ; Formation initiale ; Formation professionnelle ; Profession sociale ; Profession paramédicale ; Sage femme ; Etablissement enseignement ; Accréditation ; Financement ; Contrôle ; Création ; Réglementation ; Loi ; France |
Résumé : | La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales approfondit le processus de décentralisation et conforte le rôle de la région dans le domaine de la formation. Celle-ci se voit confier l'entière responsabilité de l'apprentissage et de la formation professionnelle (I), dès lors qu'elle ne relève pas de l'entreprise ou de l'assurance chômage. S'ajoute à cette compétence générale, la responsabilité du pilotage de la formation des travailleurs sociaux (II) et des professionnels paramédicaux (III). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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036074 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |