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Auteur Ministère de la santé de la famille et des personnes handicapées. Bureau de la comptabilité et de l'organisation financière. DAGPB/BFCG2. Paris. FRA |
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Le nouveau code des marchés publics issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 (JO du 8 janvier 2004) est entré en vigueur le 10 janvier 2004. Il est le fruit d'une large concertation menée depuis novembre 2002 avec l'ensemble des acteurs de la[...]