| Titre : | Directeur des soins, autant de droits que de devoirs. (2004) |
| Auteurs : | Gilles Devers |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 4, n° 2, 2004/06) |
| Pagination : | 245-263 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Directeur des soins ; Jurisprudence ; Directeur ; Soins ; Arrêt ; Conseil d'état ; Etude critique ; Rôle du professionnel ; Réglementation ; Management ; Statut ; Obligation ; Autorité |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC YqdsR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Un arrêt du Conseil d'État du 5 avril 2004 et un jugement du tribunal correctionnel de Paris du 3 septembre 2003 confortent la place du directeur des soins dans la structure hospitalière, et pour lui reconnaître autant de droits que de devoirs. (R.A.). |
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