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Alors qu'il n'est mentionné ni par la définition communautaire ni par celle française du déchet, le traitement occupe une place importante puisque sa présence participe à qualifier une substance de déchet ou de produit. Il ressort de la jurispru[...]
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Cet article commente l'arrêté du 26 février 2002 qui fixe les règles techniques et financières pour instruire les dossiers relatifs au programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage. (adapté du texte).
