Risques professionnels. Dispositif d'élaboration ... Catalogue en ligne

Titre :	Risques professionnels. Dispositif d'élaboration d'un document d'évaluation aux Hospices civils de Lyon. (2004)
Auteurs :	Véronique BOURRACHOT
Type de document :	Article
Dans :	Gestions hospitalières (n° 438, 2004/08-09)
Pagination :	559-570
Langues:	Français
Mots-clés :	Hôpital ; Risque professionnel ; Prévention santé ; Evaluation ; Classification ; Projet ; Guide ; Hospices civils de Lyon ; France
Résumé :	La mise en place d'un document unique, dans lequel l'employeur transcrit et met à jour les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, est exigée par les dispositions du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Elle s'inscrit dans la continuité du cadre juridique de la prévention et de l'évaluation des risques professionnels fixé par l'art. L. 230-2 du code du travail qui prévoit une obligation pour l'employeur d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs, la mise en oeuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels et l'obligation de procéder à l'évaluation des risques. L'auteur nous rapporte la mise en place en 2003 de ce document unique aux Hospices civils de Lyon.

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