Titre : | Droit constitutionnel : annexes. |
Auteurs : | Patrick Chiche |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 18ème édition |
Editeur : | Rennes [FRA] : ENSP - Enseignement à distance, 11/2004 |
Description : | 150p. |
Langues: | Français |
Classement : | LA20/ (DROIT CONSTITUTIONNEL) |
Mots-clés : | Constitution ; Droit constitutionnel ; Droits fondamentaux ; Fonctionnement politique ; Jurisprudence ; Conseil constitutionnel ; Décision ; Institution politique ; Président de la République ; Responsabilité pénale ; Justice ; Election ; Gouvernement ; France |
Résumé : | Ce volume présente des documents annexes au cours de droit constitutionnel : déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, constitution de 1958, articles ou extraits d'ouvrages sur la constitution, décisions du conseil constitutionnel, documents sur le statut pénal du Président de la République, résultats des élections présidentielles depuis 1962, projets de révision de la constitution de 1958, liste des gouvernements de la cinquième République... |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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021485 | ARCH/0150 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |