Titre :
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La loi d'orientation de lutte contre les exclusions : sa mise en oeuvre de 1998 à 2004 ... et après. (2004)
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Auteurs :
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M. Fourcade ;
V. JESKE ;
P. NAVES
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Droit social (n° 7-8, 2004/07-08)
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Pagination :
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687-693
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Politique défavorisés
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Politique exclus
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Exclu
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Population défavorisée
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Réglementation
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Bilan
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Loi
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Evaluation
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France
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par IRDES UkR0xx01. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article synthétise le rapport de l'IGAS paru en mai 2004, dont l'objectif était de faire un bilan de la mise en oeuvre de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions du 29 juillet 2004. Il fait le point sur deux questions qui sont au coeur des politiques publiques dans le domaine social : que peut-on dire de l'impact de la loi d'orientation de juillet 1998 ? Quelles sont les conditions qui permettront d'adapter les principes définis dans la loi aux nouveaux éléments de contexte que sont la réforme des lois de finances et le projet de loi sur les responsabilités locales ? Cet article permet aussi à ses auteurs de chercher à apprécier quels changements la conférence nationale de lutte contre l'exclusion et pour l'insertion, qui devrait se réunir pour la première fois début juillet 2004, pourrait apporter au dispositif de concertation, d'évaluation et de suivi mis en place par la loi elle-même.
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