Titre :
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Retour sur la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale... et sur le colloque IRFFD. (2003)
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Titre original:
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Come back on the law of reform of social and health action.
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Auteurs :
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Nathalie Blanchard, préf. ;
Michel Chauvière ;
Pierre CHICLET ;
Roland GARENNE ;
Roland Janvier ;
Michel Laforcade ;
Jean-Marc Lhuillier ;
Jean-Bernard Paturet
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Cahiers de l'Actif (Les) (n° 330-331, 2003)
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Pagination :
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7-122
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Usager santé
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Droits personne handicapée
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Loi
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Qualité des services
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Etablissement social
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Réglementation
;
Evaluation
;
Personne handicapée
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par CTNERHI 4xuR0xzp. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier, consacré à la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, rassemble des contributions qui analysent les dispositions de cette loi, traitent de la place et des droits des usagers, présentent l'évaluation et la démarche qualité. Il est complété par une annexe regroupant les décrets et arrêtés d'application paru à ce jour.
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