| Titre : | La gestion des ICPE en milieu hospitalier : quelle organisation pour quels enjeux ? |
| Auteurs : | Nicolas LALLEMAND ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2004 |
| Description : | 69p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OA04/ (MEMOIRE ENSP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
| Mots-clés : | Installation classée ; Protection environnement ; Réglementation ; Gestion risque ; Accréditation ; Pollution ; Environnement ; Hôpital public ; Organisation hospitalière ; Stratégie ; Prévention santé ; Méthodologie ; Outil ; Amélioration ; Etude ; Enquête ; France |
| Résumé : | La protection de l'environnement constitue une aspiration de plus en plus forte dans les sociétés contemporaines. En France, un des instruments juridiques principaux en faveur de cet objectif est la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). L'enquête menée dans le cadre de ce mémoire souligne que de nombreux hôpitaux sont susceptibles de disposer d'installations relevant de cette réglementation, notamment du fait du développement de leurs infrastructures techniques. Cependant, le principe de l'application de cette réglementation aux établissements publics de santé soulève plusieurs problématiques. En premier lieu, l'enquête tend à démontrer que le secteur public hospitalier souffre d'un retard dans l'application de la réglementation. Cette situation s'explique notamment en raison de la complexité de la réglementation et des ressources internes dont disposent les établissements. Cette situation constitue un facteur d'insécurité, tant sur le plan juridique qu'au niveau de la gestion des risques. En second lieu, les établissements qui procèdent à la régularisation de leurs installations rencontrent parfois des difficultés importantes, liées à la nature de leurs relations avec les corps d'inspection de la Direction Régionale, de l'Industrie et de l'Environnement (DRIRE) et du coût financier induit par une telle procédure. Compte tenu de ces obstacles, il apparaît finalement que l'amélioration des politiques de gestion des ICPE en milieu hospitalier implique la mise en place par les établissements d'une méthodologie et d'une organisation interne durables, ainsi qu'une reconnaissance de ces enjeux par les acteurs institutionnels en lien avec le monde hospitalier. (R.A) |
| Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 021643 | OA04/0034 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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