| Titre : | Le statut juridique du patient. |
| Auteurs : | Benjamin Pitcho ; François Vialla, dir. ; Université de Montpellier 1. Faculté de droit (Montpellier, FRA) |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Bordeaux [FRA] : Les Etudes Hospitalières, 2004 |
| Collection : | Thèses |
| ISBN : | 978-2-84874-020-1 |
| Description : | 664p. / index |
| Langues: | Français |
| Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
| Mots-clés : | Droit domaine santé ; Statut ; Définition ; Malade ; Usager santé ; Droits personne ; Droits malade ; Dignité ; Consentement ; Consentement soins ; Refus soins ; Pratique médicale ; Ethique ; Déontologie médicale ; Responsabilité médicale ; Responsabilité sans faute ; Information malade ; Manipulation génétique ; Embryon ; Avortement ; Décès ; Hôpital ; Droits usager ; France |
| Résumé : | Cette thèse de doctorat en droit privé a été soutenue le 6 décembre 2002 à l'université de Montpellier 1 et porte sur l'existence d'un statut du patient. Dans la première partie de la thèse, l'auteur démontre, qu'à défaut de définition initiale, le droit a substitué un régime organisé selon deux prérogatives individuelles invocables par les patients : le droit au respect de son intégrité physique et le droit au respect de sa dignité. Ces deux prérogatives constituent le plus petit dénominateur commun dont tous les patients sont indistinctement titulaires et représentent les fondements du statut subjectif du patient. Cette découverte d'un statut subjectif amène l'auteur à s'interroger sur sa validité et à montrer, en deuxième partie de thèse, ses insuffisances juridiques et matérielles. En premier lieu, le patient n'est pas la seule personne titulaire de ces droits fondamentaux, puisque chacun, pour autant qu'il dispose de la personnalité juridique, peut les invoquer à son profit. D'autre part, il existe des carences dans la relation médicale et des conflits qui mettent en échec ce statut subjectif. Les premières tiennent par exemple à l'absence de bénéficiaire de l'acte médical tandis que les secondes témoignent des conflits de patients dans la relation médicale ou bien des conflits existants entre droits subjectifs concurrents dans la relation de soins. L'échec du statut subjectif du patient amène ensuite l'auteur, en fin de deuxième partie, à envisager l'émergence d'une nouvelle définition objective du patient à travers la découverte de l'ordre public sanitaire et de l'avènement récent de la démocratie sanitaire qui consacre l'édification d'un nouveau citoyen. Mais cette nouvelle définition aboutit également à un échec, car la démocratie sanitaire procède à l'amalgame de tous les usagers du système de santé et consacre un ensemble de droits profitant à toutes les personnes, échouant ainsi à offrir une définition cohérente unique du patient. Pour l'auteur, on aboutit donc à une impossibilité d'identifier un statut pour le patient et cette conclusion négative nécessite de s'interroger sur les raisons ayant conduit à un tel échec. La persistance de l'échec ne tendrait-elle pas à démontrer l'inutilité de l'existence d'un tel statut ? |
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