Titre : | Organisation mondiale du commerce et sécurité des aliments, règles du jeu : l'exemple de l'affaire "hormones" (1ère partie). (2004) |
Auteurs : | Jean-Pierre DOUSSIN |
Type de document : | Article |
Dans : | OPTION QUALITE (n° 227, 2004/05) |
Pagination : | 13-18 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ECONOMIE ; Hygiène alimentaire ; Commerce ; Monde ; Réglementation ; Hormone ; Elevage ; Bovin ; Sécurité sanitaire |
Résumé : | Ce dossier tente d'expliquer les caractéristiques fondamentales et les modalités d'usage de l'OMC à travers un exemple du domaine spécifique de la sécurité des aliments, l'affaire "hormones" (relative à l'utilisation de substances hormonales dans l'élevage bovin). La 1ère partie du dossier d'attache à décrire les règles générales de base de l'OMC (principalement élaborées dans le cadre du GATT) et les caractéristiques de l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS) ; alors que la 2ème partie expose l'application de cet accord dans l'affaire "hormone". |