Résumé :
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La législation sur les maladies professionnelles prévoit une réparation forfaitaire, toutefois, la victime ou ses ayants droit ont la possibilité d'obtenir une réparation intégrale des préjudices subis en cas de faute inexcusable de l'employeur. Selon la jurisprudence Dame Veuve Villa du 15 juillet 1941, la faute inexcusable devait s'entendre d'une "faute d'une exceptionnelle gravité, dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l'absence de toute cause justificative et se distinguant par le défaut d'un élément intentionnel". Une telle définition rendait bien sûr difficile la reconnaissance de cette faute inexcusable et peu de victimes obtenaient une réparation satisfaisante. La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 28 février 2002 une série d'arrêts relatifs à l'amiante dans lequels elle reconnaissait la faute inexcusable de l'employeur, en modifiant la définition jurisprudentielle jusque là retenue.
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