Titre : | Dossier. Commerce et environnement : regards croisés. (2004) |
Auteurs : | François-Guy Trébulle ; et al. ; L. FONBAUSTIER ; R. ROMI |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 124, 2004/12) |
Pagination : | 229-291 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit ; Environnement ; Commerce ; Protection environnement ; Produit agricole ; Droit communautaire ; Droit pénal ; Installation classée ; Personnel justice |
Résumé : | Ce numéro spécial reprend les allocutions prononcées lors du colloque du 17 décembre 2004 "Commerce et environnement. Regards croisés". Il a pour ambition de démontrer la nécessité radicale d'un échange de points de vues des juristes sur le lien entre la protection de l'environnement et l'encadrement du développement de l'activité économique. Au sommaire : Conseil constitutionnel, liberté d'entreprendre et protection de l'environnement ; Droit de l'OMC et environnement ; Commerce international des produits agricoles et environnement ; Droit communautaire ; Droit pénal des affaires pavé de bonnes intentions écologiques ; Propriété intellectuelle et protection de l'envrionnement ; Installations classées ; Identification et étiquetage des produits agro-alimentaires ; etc. |