Résumé :
|
[BDSP. Notice produite par INVS zKnYR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Le 30 mars 2004, le Conseil a finalement donné son aval au Règlement instaurant un nouveau Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. Il n'aura fallu que huit mois de négociations depuis la proposition de la Commission en juillet 2003 pour arriver à l'accord final entre le Parlement européen et le Conseil de l'Europe. S'il ne s'agissait que d'un simple accord sur une nouvelle législation européenne, ce délai ne serait sans doute pas un record, mais au vu du type de législation concernée - l'établissement d'une nouvelle institution communautaire avec tout ce que cela entraîne comme financement permanent et participation obligatoire par les États membres, c'est probablement le cas. Vient maintenant l'étape suivante : la mise en place pratique du Règlement. Premières priorités, le choix du Directeur et du site à Stockholm. Le Règlement a statué sur une série ambitieuse de conditions à remplir pour que le Centre soit opérationnel d'ici mai 2005 : mise en place du comité de direction (Note de la rédaction : les membres du Comité de direction du Centre), organisation du programme de travail pour 2005, et des nombreuses exigences organisationnelles. Si le Centre doit être opérationnel dans moins d'un an, il est vital de prendre les décisions sur ces points pratiques essentiels. Mais plus fondamentale encore est la question des mandats, à la fois pour maintenant et pour l'avenir ; comment pourront-ils être assurés les premières années, avec un budget initial restreint de l'ordre de dix Millions d'euros, provenant en partie du Programme de santé publique et comment pourront-ils s'ajuster aux initiatives pré-existantes au niveau international et Communautaire, ou avec des pays tiers.
|