| Titre : | NTIC, informatique et libertés après la loi du 6 août 2004 : dossier. (2004) |
| Auteurs : | S. VULLIET-TAVERNIER ; N. METALLINOS ; J.E. RAY |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit social (n° 12, 2004/12) |
| Pagination : | 1055-1085 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | TIC ; Informatique & liberté ; CNIL ; Réforme ; Protection individuelle ; Droit travail ; Loi ; France ; Allemagne ; Pays Bas |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES B8R0xJgw. Diffusion soumise à autorisation]. Après une présentation de la nouvelle loi française informatique et libertés du 6 août 2004, ce dossier décrit la fonction de "détaché à la protection des données", qui existait déjà dans les législation allemande et néerlandaise. Il traite aussi du nouveau droit des flux trans-frontières de données personnelles et de la problématique de la géolocalisation, des données personnelles et du droit du travail. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact