Titre : | Droit des contrats en exercice libéral - relations de la clinique avec ses patients : les inconvénients anormaux du voisinage. (2004) |
Auteurs : | Gérard Mémeteau |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 14, 2004/09-12) |
Pagination : | 441-443 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Risque & nuisance ; Nuisance sonore ; Relation voisinage ; Malade ; Droits malade hospitalisé ; Hôpital ; Clinique privée ; Jurisprudence ; Réglementation ; France |
Résumé : | La clinique oeuvre dans un ensemble immobilier : elle a des voisins. En premier lieu, ces voisins peuvent être victimes des activités médicales de la clinique lorsqu'un patient hébergé leur cause un dommage. En second lieu, ils peuvent devenir auteurs de faits dommageables pour la clinique et/ou ses patients. La jursprudence dite "des inconvénients anormaux de voisinage" offre de nombreux exemples de ces troubles de voisinage. |