| Titre : | Droits des contrats en exercice libéral : les clauses de tacite reconduction. (2004) |
| Auteurs : | Corinne Daver |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 14, 2004/09-12) |
| Pagination : | 435-441 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Contrat ; Exercice libéral ; Médecine libérale ; Médecin ; Clinique privée ; Obligation ; Jurisprudence ; Réglementation ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | Les clauses dites de tacite reconduction insérées notamment dans les contrats d'exercice liant les établissements de santé et les praticiens exerçant en libéral peuvent être sources de graves difficultés d'interprétation. L'auteur se propose dans cet article de revenir sur la définition de ces clauses particulières, fréquemment usités, avant de déterminer les particularités méconnues inhérentes qui sont certainement à l'origine des erreurs commises par les contractants à l'occasion de leur utilisation. |
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