| Titre : | Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux : loi n° 2004-806 du 9 août 2004 de politique de santé publique. (2004) |
| Auteurs : | Corinne DABURON-GARCIA |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 14, 2004/09-12) |
| Pagination : | 420-431 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Réglementation pharmaceutique ; Pharmacien ; Publicité ; Médicament ; Expérimentation médicale ; Recherche médicale ; Contrôle ; Indemnisation ; Gratuité ; Protection personne ; Information ; Consentement ; Responsabilité ; Droits personne ; AFSSAPS ; Loi ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | Analyse de la loi n° 2004-806 du 9 août de politique de santé publique notamment les dispositions relatives aux pharmaciens, à la publicité après du public des spécialités remboursables, au médicament expérimental et à l'organisation des recherches biomédicales sur l'homme. |
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