| Titre : | Séminaire : Les politiques de santé. Groupe n°19 : Tarification et nomenclatures. |
| Type de document : | Rapport |
| Mention d'édition : | Promotion 2002-2004 |
| Editeur : | Paris [FRA] : Ecole Nationale d'Administration (ENA), 07/2003 |
| Description : | 87p. / pdf, ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | T2A ; Politique santé ; Hôpital ; PMSI ; Réforme ; Financement ; Dépense santé ; Rémunération ; Maîtrise dépense ; Acte médical ; Classification ; NGAP ; Tarification ; France |
| Résumé : | La qualité de la rémunération des professionnels de santé occupe une place essentielle dans le débat sur le financement des dépenses de santé. Elle est directement liée aux modalités de tarification des prestations de santé et aux nomenclatures qui les répertorient et les hiérarchisent. Or, les dispositifs actuels de tarification, tant dans le secteur hospitalier que dans le secteur ambulatoire, ont montré leurs imperfections. Dans ce contexte, les principales conclusions de ce rapport sont les suivantes : 1- Une meilleure connaissance de l'activité médicale et de son coût est un préalable indispensable à toute réforme. Cela suppose une introduction rapide et cohérente de la nouvelle nomenclature, la Classification commune des actes médicaux (CCAM), dans des conditions qui permettent de surmonter les handicaps de l'actuelle Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Dans les établissements de santé, l'amélioration de l'information médicale et financière nécessite le perfectionnement du Programme médicalisé des systèmes d'information (PMSI) et le développement de la comptabilité analytique. 2- Le plan " Hôpital 2007 " prévoit une refonte profonde du mode de financement des établissements avec le passage à une tarification " à l'activité ". Pour garantir la réussite de cette réforme, les modalités concrètes de mise en uvre doivent être clairement précisées notamment pour : le financement des missions d'intérêt général, la mise en uvre de mécanismes de régulation et l'élaboration des schémas de transition. Par ailleurs, ce nouveau mode de financement appelle des réformes structurelles, une adaptation de l'environnement administratif et la mise en place de dispositifs de contrôle encadrant les effets pervers potentiels. 3- Pour moderniser les modes de rémunération dans le secteur ambulatoire, quatre voies semblent possibles. Le rapport concentre sa réflexion sur deux de ces orientations : l'aménagement du paiement à l'acte par des mécanismes de rémunération forfaitaires et l'introduction de formules mixtes de rémunération intégrant des possibilités de capitation ou de salariat partiels. Pour chaque cas, il propose une estimation chiffrée des gains nets envisageables pour l'assurance maladie ou des marges de manuvre dont elle pourrait disposer pour mettre en uvre ces réformes, dont le pilotage reviendrait aux Unions régionales des caisses d'assurance maladie (URCAM). Une version de ce document est disponible sur le site Internet de l'ENA à l'adresse suivante : http://www.ena.fr/tele/sem03sante/sem0319tarif.pdf |
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