| Titre : | L'inspection du travail en France en 2002 - les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail. |
| Auteurs : | Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité. Direction de l'administration générale et de la modernisation des services. Paris. FRA |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2004 |
| Description : | 305p. / pdf, graph., tabl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Inspection du travail ; Organisation ; Fonctionnement ; Inspecteur travail ; Rôle du professionnel ; Effectif personnel ; Statut ; Formation professionnelle ; Donnée statistique ; Maladie professionnelle ; Accident travail ; Accident trajet ; Jugement ; Texte officiel ; Bilan ; Rapport activité ; France |
| Résumé : | Conformément à l'obligation internationale, le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publie son rapport 2002 sur l'inspection du travail en France. Ce rapport comprend neuf parties : 1-le système français d'inspection de la législation du travail (présentation du système d'inspection du travail dans son ensemble et des organismes qui concourent à l'application de la législation) ; 2-établissements assujettis ; 3-missions de l'inspection du travail, prérogatives et obligation de ses agents ; 4-organisation de l'inspection du travail et des services du ministère dont elle dépend ; 5-moyens humains des services déconcentrés ; 6-moyens matériels dont dispose l'inspection du travail (statut du personnel, formation professionnelle, moyens matériels de fonctionnement) ; 7-statistiques d'activité 2002 de l'inspection du travail ; 8-grandes tendances de l'évolution des risques liés aux maladies professionnelles, aux accidents du travail et aux accidents de trajet en 2001; 9-textes officiels parus en 2002. Une version de document est disponible sur le site de la documentation française à l'adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000468.shtml |
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