| Titre : | Décentralisation de l'action sociale : nouvelles donnes. Aide et action sociales des collectivités locales : évolution des bénéficiaires et des dépenses depuis vingt ans. (2004) |
| Auteurs : | K. JULIENNE ; Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire ; Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (Florence, ITA) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue française des affaires sociales (n° 4, 2004/12) |
| Pagination : | 35-60 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | CMU ; Incapacité ; Action sociale ; Aide sociale ; Aide sociale enfance ; Bénéficiaire ; Collectivité territoriale ; Commune ; Décentralisation ; Dépendance ; Dépense publique ; Dépense sociale ; Famille ; Handicap ; Hébergement social ; Inégalité sociale ; Insertion ; Maintien famille ; Personne âgée ; PMI ; Politique sociale ; Prise charge médicosociale ; Protection sociale ; RMI ; France |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par ORSIF wF2tbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les lois de décentralisation entrées en vigueur au début des années quatre-vingt, les collectivités locales, au premier rang desquelles les départements, exercent des compétences renforcées en matière sanitaire et sociale. Ainsi, depuis le 1er janvier 1984, les départements ont en charge l'aide sociale à l'enfance (ASE), les services de la protection maternelle et infantile (PMI), une partie de l'aide aux familles, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux personnes en difficulté. Les régions disposent, quant à elles, de compétences en matière de formation, en particulier pour l'accès à l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans en difficulté et confrontés à un risque d'exclusion professionnelle ; enfin, les communes ont principalement des responsabilités en matière de logements sociaux. Les collectivités locales peuvent, à titre facultatif, engager des actions sociales en complément de leurs obligations légales ou des aides dispensées par d'autres collectivités ou organismes. Au moment où sont engagées plusieurs réformes législatives visant à transférer de nouvelles compétences aux collectivités locales, cet article présente des données de cadrage sur l'action sociale des collectivités locales depuis une vingtaine d'années essentiellement à partir des travaux conduits par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Dans un premier temps, est présentée la place des collectivités locales dans l'ensemble de la protection sociale ainsi que l'action sociale facultative menée tant par les départements que par les communes. Dans un deuxième temps, l'aide et l'action sociales des départements sont retracées avec, d'une part, les principales évolutions des politiques sociales dont ils ont la charge et, d'autre part, les données relatives aux bénéficiaires et aux dépenses. Ce dernier volet est complété par une analyse des disparités départementales. |
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