| Titre : | Le droit des données de santé : actes du colloque de l'Association française de droit de la santé. (2004) |
| Auteurs : | Nathalie BESLAY ; Jeanne BOSSI ; Lin Daubech ; Isabelle DE LAMBERTERIE ; Louis Dubouis ; et al. ; Hélène KHODOSS ; Nathalie MALLET-FOUJOL ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Colloque sur le droit des données de santé (25/03/2004; Paris (FRA)) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° spécial, 2004/09) |
| Pagination : | 102p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Indicateur santé ; Donnée individuelle ; Dossier médical ; Anonymat ; Confidentialité ; Recueil données ; Transmission données ; Secret médical ; Protection personne ; Consentement ; Informatique & liberté ; Informatique médicale ; Dossier médical informatisé ; Accès information ; Hôpital ; Droit domaine santé ; Réglementation ; Congrès ; France |
| Résumé : | La donnée de santé présente un intérêt majeur pour la qualité des soins prodigués au patient, pour l'épidémiologie et la recherche sanitaire, mais également pour toutes les entreprises et les responsables travaillant dans le secteur de la santé. Elle fait appel à des règles de droit complexe, son accès et sa libre circulation devant se concilier avec la protection de la vie privée et de la liberté des personnes concernées, la libre recherche scientifique et même la protection de la santé publique. Après avoir tenté de définir la notion de données de santé, ce numéro spécial examine la règle de la finalité qui rend licite la collecte et le traitement des données. Puis il traite des différentes conditions inhérentes à la collecte, à la circulation, à l'échange et à l'exploitation des données, pour s'interroger en dernière partie, sur le droit à et le droit sur l'information médicale. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact