Titre : | Droits des malades et qualité du système de santé : la loi du 4 mars 2002. (2004) |
Auteurs : | François Vialla, dir. ; Christophe ALBIGES ; Elie Alfandari ; Guy Delande ; Louis Dubouis ; et al. ; Jean-Daniel FLAYSAKIER ; François Godard ; Philippe HERAN ; Centre européen d'études et de recherches Droit et Santé. Montpellier. FRA ; Colloque Droits des malades et qualité du système de santé : la loi du 4 mars 2002 (23/05/2003; Montpellier (FRA)) |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° spécial, 2004/02) |
Pagination : | 236p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droits malade ; Loi ; Qualité soins ; Accident thérapeutique ; Indemnisation ; Responsabilité médicale ; Assurance privée ; Droit domaine santé ; Congrès ; France ; Suisse |
Résumé : | Véritable révolution dans le domaine du droit de la santé, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, a suscité alternativement émoi, attention, rejet ou sympathie mais jamais indifférence. Le colloque organisé le 24 mai 2003 à la faculté de droit de Montpellier est l'occasion de dresser un premier bilan réfléchi et posé, loin des débats passionnels, sur les axes principaux de cette loi, la notion de démocratie sanitaire et l'affirmation des nouveaux droits du patient, d'une part, les responsabilités médicales et l'indemnisation de l'aléa, d'autre part. (R.A.). |