| Titre : | Séminaire : Les politiques de santé. Groupe n° 6 : Evaluation et qualité en santé. |
| Type de document : | Rapport |
| Mention d'édition : | Promotion 2002-2004 |
| Editeur : | Paris [FRA] : Ecole Nationale d'Administration (ENA), 09/2003 |
| Description : | 97p. / pdf, ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Politique santé ; Système santé ; Pratique médicale ; Besoin santé ; Accréditation ; Evaluation ; Critère sélection ; Qualité ; Information malade ; Prévention santé ; Responsabilité ; Planification ; Filière soins ; Système soins ; Qualité soins ; Etude prospective ; Réforme ; France |
| Résumé : | Dans un souci de réalisme et de faisabilité, les propositions de ce rapport ne cherchent pas à remettre profondément en cause l'architecture générale du système de santé actuel. Elles en constituent une adaptation et se veulent compatibles avec d'éventuelles réformes plus radicales aujourd'hui en gestation. Trois axes complémentaires servent de fils directeurs à l'ensemble des propositions de ce rapport : - La volonté de clarifier les logiques à l'uvre entre l'obligation (instauration des " plans d'évaluation, de suivi et d'amélioration des pratiques " dans les établissements de soins et mise en place d'une recertification de tous les praticiens ; obligation de prise en charge de certaines pathologies lourdes par des réseaux) et l'incitation à investir volontairement plus avant en matière de qualité des soins (plan " hôpital 2020 ", création d'un label du " médecin engagé dans l'entretien régulier de ses connaissances ", incitation à créer des réseaux souples de prévention ou de prise en charge de certaines populations, etc.). - La volonté de clarifier le rôle de chacun des acteurs : supprimer toute référence dans le manuel d'accréditation aux normes de sécurité, pour confier aux autorités sanitaires - DDASS et DRASS - le soin d'en vérifier le respect préalablement à l'engagement de la procédure d'accréditation ; confier la mise en uvre de la recertification à l'Ordre national des médecins tandis que les URML seront chargées d'attribuer des labels de qualité en médecine libérale ; réorganiser les services médicaux des caisses d'assurance maladie en deux sections complémentaires : une section contrôle, chargée de sanctionner fraudes et comportements dangereux et une section conseil, chargée de promouvoir l'amélioration des pratiques, etc. ; - La volonté de donner au patient l'information nécessaire pour lui permettre de jouer un rôle d'évaluateur responsable et de levier pour promouvoir la qualité des soins : mettre en place des recommandations de bonnes pratiques à destination des patients, éditer et diffuser un " guide régional des professionnels de santé " faisant apparaître établissements et praticiens libéraux labellisés, publier d'indicateurs d'activité et non de résultats, etc. Une version de ce document est disponible sur le site Internet de l'ENA à l'adresse suivante : http://www.ena.fr/tele/sem03sante/sem0306evaluation.pdf |
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