| Titre : | Séminaire : Les politiques de santé. Groupe n° 3 : L'articulation entre les régimes obligatoires et les régimes complémentaires d'assurance maladie. |
| Type de document : | Rapport |
| Mention d'édition : | Promotion 2002-2004 |
| Editeur : | Paris [FRA] : Ecole Nationale d'Administration (ENA), 09/2003 |
| Description : | 82p. / ann., pdf. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Politique santé ; Protection sociale ; Sécurité sociale ; Régime général ; Protection complémentaire ; Accès soins ; Choix priorité ; Dépense santé ; Régulation ; Pouvoirs publics ; Responsabilité ; Réforme ; Etude critique ; Rapport ; France |
| Résumé : | Alors que les comptes de la branche maladie de la sécurité sociale se dégradent à nouveau et que le gouvernement a annoncé une réforme de l'assurance maladie au cours de la législature, la question d'une nouvelle articulation des régimes obligatoires et des organismes complémentaires est posée. Cette dernière comporte trois composantes : - La répartition des dépenses entre la sécurité sociale et la sphère privée, c'est à dire la définition du panier de soins - Les modalités d'aides à l'acquisition d'une couverture complémentaire - La répartition des rôles en matière de régulation des dépenses de soins ou de gestion du risque. Toute proposition de réforme devra répondre à une interrogation qui, au fil des différents dispositifs mis en place par les pouvoirs publics, demeure non résolue : les organismes complémentaires, qui interviennent sur un champ concurrentiel, exercent-ils une activité d'intérêt général ? Justification de l'action publique, celui-ci peut seul légitimer l'introduction de règles nouvelles, de financements nouveaux, afin d'accroître l'accès aux soins et l'efficience globale du système de santé. Ces contraintes posées et la finalité d'une réforme établie, les voies possibles d'une nouvelle articulation entre régimes obligatoires et organismes complémentaires seront explorées. Une version de ce document est disponible sur le site Internet de l'ENA à l'adresse suivante : http://www.ena.fr/tele/sem03sante/sem0303regimes.pdf |
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