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[BDSP. Notice produite par APHPDOC FDR0xI79. Diffusion soumise à autorisation]. L'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente, deux activités étroitement liées, dépendent de deux administrations différentes, le ministère de [...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC BstER0xq. Diffusion soumise à autorisation]. L'ONIAM n'a pas à supporter la charge de l'indemnisation qui incombe à l'établissement, du fait de la faute des praticiens. Mais, du fait du jeu de la perte de chanc[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 89lo7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'acte suicidaire d'un patient hospitalisé n'engage la responsabilité que dans les conditions du droit commun à savoir la faute dans le diagnostic ou dans la surveil[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 98o9R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Actualités récentes en matière de droits des urgences et de responsabilités errantes : organisation générale, modalités de la prise en charge urgente, admission en u[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC ER0xrI8n. Diffusion soumise à autorisation]. Chronique de responsabilité pour le SAMU et les urgences hospitalières : organisation du service, régulation, diagnostic et pertes de chances. (R.A.).
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC AR0xFpHo. Diffusion soumise à autorisation]. Un accident ischémique transitoire est une urgence diagnostique et thérapeutique, qui requiert un examen approfondi, et l'avis d'un spécialiste en neurologie. Les pr[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0x98Fq. Diffusion soumise à autorisation]. Note de synthèse sur le droit existant et des références sur le débat actuel concernant la fin de vie. [d'après le R.A. ].
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC p9DR0xD9. Diffusion soumise à autorisation]. Le médecin du service des urgences, qui transmet des informations confidentielles à la famille et manque d'attention pour la pudeur d'un patient, commet une faute qu[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC m98R0xmB. Diffusion soumise à autorisation]. L'ensemble des professionnels de santé participent à la mission de service public de permanence des soins. Le cadre est incitatif, mais l'autorité publique peut pren[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC FmR0x7rD. Diffusion soumise à autorisation]. Chronique d'actualité sur les conditions d'intervention du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) et des services d'urgence.
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC JF7JR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Le chirurgien qui néglige les signes de complication pendant la période post-chirurgicale et qui ne confie à un autre chirurgien de prendre les décisions nécessaires[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC oJI8R0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Les SAMU et les services d'urgence se sentent très concernés par les questions de responsabilité. Pour prendre des décisions essentielles, les équipes disposent de p[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xp8tlF. Diffusion soumise à autorisation]. S'agissant de la santé des détenus, deux arrêts récents permettent de faire le point sur les rôles respectifs de l'État et des établissements de santé de rattachement.
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC onpR0xmk. Diffusion soumise à autorisation]. La faute de diagnostic, quand elle est certaine est qu'elle est la cause du décès, engage la responsabilité pénale, mais n'est pas une faute détachable.
