| Titre : | Le domaine public hospitalier, quels outils juridiques pour la rénovation ? (2004) |
| Auteurs : | Cyril Clément |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue fondamentale des questions hospitalières (n° 10, 2004/12) |
| Pagination : | 51-70 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hôpital ; Droit administratif ; Contrat ; Partenariat ; Secteur privé ; Secteur public ; Patrimoine hospitalier ; Juridiction administrative ; Coopération interhospitalière |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC DvmuR0xa. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur étudie l'apport de l'ordonnance du 4 septembre 2003 notamment la consécration du bail emphytéotique administratif en droit hospitalier et les contrats de partenariat public-privé. Seules les activités se rapportant à des prestations non médicales et ayant une utilité publique peuvent faire l'objet d'un bail emphytéotique administratif. Sont analysées les conditions liées à l'objet du BEA, et celles relatives à la passation du bail. L'auteur présente également l'objet des contrats de partenariat public-privé, la passation, et fait état des réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel. |
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