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Résumé :
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La Cour de cassation, à plusieurs reprises, a refusé d'appliquer à l'enfant à naître l'incrimination d'atteinte involontaire à la vie. Cette solution a été condamnée par une doctrine pénale quasi unanime. L'objectif de ce bref article, également chronique d'humeur, est de montrer que cette prise de position doctrinale relève davantage d'opinions personnelles, certes respectables, mais néanmoins partisanes, que d'un raisonnement respectueux des préceptes du droit pénal. En effet, l'évolution récente en matière de protection du ftus se caractérise par un retrait progressif du droit pénal ; en particulier, l'incrimination d'avortement a été remplacée par celle d'interruption illégale de grossesse, qui ne protège plus l'enfant à naître, mais seulement la femme qui le porte. Dans ces conditions, l'on ne saurait "solliciter" le droit commun de la protection des personnes pour combler une lacune volontaire du législateur, qui aboutirait au surplus de manière paradoxale à sanctionner les atteintes involontaires au ftus tandis que les atteintes volontaires ne le seraient pas. Sans doute, la solution actuelle n'est-elle pas satisfaisante, ni sur le plan éthique, ni sur le plan pratique ; mais compte tenu des enjeux, il appartient au seul législateur d'y remédier. La tâche ne sera pas aisée ; le précédent amendement Garraud peut aisément en convaincre.
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