Titre : | Droits des patients : liberté d'aller et venir d'un dépressif hospitalisé. (2005) |
Auteurs : | F. Vialla ; L. LAMBERT-GARREL ; E. TERRIER |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 3, Janvier 2005) |
Pagination : | 36-38 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droits malade ; Liberté individuelle ; Protection personne ; Etat dépressif ; Hospitalisation ; Surveillance |
Résumé : | La liberté d'aller et venir dont est titulaire, par principe, toute personne hospitalisée connaît certaines limites dans son exercice eu égard au devoir de surveillance et au devoir de protéger le patient qui pèse sur l'établissement. La circulaire du 19 juillet 1993 s'appuie ainsi sur trois critères afin de justifier la mesure privative de liberté : il s'agit du comportement antérieur du malade, de la surveillance exercée et de l'imprévisibilité du geste. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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036981 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |