| Titre : | Indemnisation des infections nosocomiales : qu'en est-il en 2005 ? (2005) |
| Auteurs : | Cécile MANAOUIL ; Marie GRASER ; Olivier JARDE ; Audrey MARGRAFF |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 15, Avril 2005) |
| Pagination : | 175-191 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit domaine santé ; Infection nosocomiale ; Etude cas ; Cour cassation ; Responsabilité médicale ; Présomption faute ; Conseil d'état ; Indemnisation ; Jurisprudence ; Etablissement public ; Clinique privée ; Loi ; Etude critique ; France |
| Résumé : | Sommaire de l'article : 1 - Le régime jurisprudentiel d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales : le cas des infections contractées avant le 5 septembre 2001 et pour lesquelles la loi du 4 mas 2002 ne s'applique pas : a) L'indemnisation de l'infection contractée dans une clinique ou dans un cabinet devant le juge judiciaire. b) L'indemnisation de l'infection contractée dans un établissement public devant le juge administratif. 2 - La procédure d'indemnisation des infections nosocomiales inaugurée par la loi du 4 mars 2002 : le cas des infections contractées après le 5 septembre 2001. a) Infections nosocomiales et responsabilité. b) Infections nosocomiales et solidarité nationale. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 040231 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |