| Titre : | Pour en finir avec le médicament...et retrouver la pharmacie. (2005) |
| Auteurs : | Antoine Leca |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 15, Avril 2005) |
| Pagination : | 139-162 |
| Langues : | Français |
| Mots-clés : | Droit domaine santé ; Médicament ; Définition ; Thérapeutique ; Effet secondaire ; Prévention santé ; Interprétation ; Produit pharmaceutique ; Contrôle ; Douane ; Autorisation mise sur marché ; AFSSAPS ; Europe ; Cour justice européenne ; France |
| Résumé : | Sommaire de l'article : 1 - Le médicament, une notion indéfinissable ? a) L'impossibilité de définir ontologiquement le médicament. b) Le recours inéluctable à la notion de médicament par destination et la difficulté à appréhender celle-ci. 2 - Le médicament, une notion dépassée ? a) Le médicament, une notion explicitement écartée par les douanes communautaires. b) Le médicament, une notion implicitement ignorée par le droit civil, le droit de la sécurité sociale et le droit fiscal. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 040231 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |