Titre : | Dossier. Réforme de l'assurance maladie. (2004) |
Auteurs : | Cécile Courrèges ; Alexandre Moatti ; Rémi Pellet ; Maurice Trépreau |
Type de document : | Article |
Dans : | Regards sur l'actualité (n° 304, 2004/10) |
Pagination : | 5-72 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Haute Autorité de Santé ; Assurance maladie ; Réforme ; Loi ; Responsabilité ; Usager santé ; Participation ; Financement ; Dossier médical ; Droits malade ; Création ; ONDAM ; France |
Résumé : | Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie et la Mission d'information sur la problématique de l'assurance maladie. L'ONDAM et sa déclinaison. Accords de bon usage des soins, contrats de bonne pratique ou de pratique professionnelle et de santé publique. La loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie : un euro pour responsabiliser les assurés ; Création d'un Observatoire des risques médicaux et accréditation des médecins. Création de la Haute Autorité de santé (HAS). Le bouclage financier de la réforme. Dossier médical personnel et le problème qu'il pose aux droits des patients. Les thèmes abordés dans ce dossier sont : Les difficultés de l'assurance maladie; La loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie ; Le "bouclage" financier de la réforme ; Le dossier médical personnel ; Dossier médical personnel et droits du patient. |